Conditions générales de vente

Article 1 : généralités

VD Télé-secrétariat est un télé-secrétariat dont les domaines d'intervention peuvent être : le secrétariat, la gestion, la permanence téléphonique, la création de site internet, l'assistance administrative pour les particuliers, pme et les étudiants etc...

VD Télé-secrétariat est représenté par Véronique DELACOURT (auto-entrepreneur) et est situé 51/11 avenue Ashton 52000 CHAUMONT.

Votre télé-secrétariat se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout service qu'elle jugera nécessaire.

VD Télé-secrétariat ne facture pas de TVA.

Article 2 : conditions de prestations

Le client prend contact avec VD Télé-secrétariat et explique le travail demandé. Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées en télé-travail ou dans les locaux du client ou du particulier, sur le matériel du client s'il le souhaite après accord entre les deux parties.

Un devis détaillé sera adressé au client soit par mail, fax ou courrier. En cas d'accord, le client devra le retourner accepté avec la mention "bon pour accord" suivi de la date du jour, de la signature et éventuellement du cachet de l'entreprise. Le devis est valable un mois. Ensuite, après acceptation du devis, VD Télé-secrétariat fait parvenir un bon de commande et s'engage à exécuter le travail demandé dans le délai convenu.

Article 3 : obligations de VD Télé-secrétariat

Véronique DELACOURT s'engage à mettre tout son savoir faire pour réaliser la mission de télé-secrétariat qui lui a été confiée. A cet effet, elle s'engage à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, tout comme elle s'engage à respecter les délais prévus par le contrat de prestation.

La convention prendra effet à partir de la date de la commande. VD Télé-secrétariat s'engage à ne divulguer à quiconque les informations auxquelles elle a accès de part ses prestations.

Tout dossier reste donc confidentiel.

Article 4 : tarifs applicables au 1er février 2011

Les tarifs sont applicables à partir du 1er février 2011 et ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix indiqués pourront être dégressifs par rapport à la quantité de travail demandé.

Article 5 : paiement des prestations

Après accord du devis et dès que le client réceptionne le bon de commande, il ait demandé 30 % du montant des prestations payables par tout moyens à la convenance du client. 15 jours après la réception de la facture, il lui sera demandé le solde des prestations. Tout défaut de paiement entraînera après envoi d'une relance, une mise en demeure. Si malgré cela, le client refuse de payer, VD Télé-secrétariat saisira la juridiction compétente afin d'obtenir le paiement des sommes susvisées.

Article 6 : obligations du client

Le client s'engage à respecter les présentes CGV. Dans un souci de qualité et de rapidité, le client s'engage à communiquer précisément la raison de sa demande ainsi que la finalité recherchée de la prestation. Le client s'engage à tenir à disposition de VD Télé-secrétariat l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.

VD Télé-secrétariat ne pourra être tenue responsable de ce non-respect. Le client reconnaît et accepte que l'ensemble des frais engendrés par l'exécution de la prestation, notamment l'usure des consommables, les frais téléphoniques (pour joindre clients, partenaires, fournisseurs...) sont en totalité à sa charge.

Article 7 : annulation de l'intervention, rétractation, contestation et force majeure

Si pour quelque raison que ce soit le client décide d'annuler sa commande, il dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Article 8 : réserve de propriété

VD Télé-secrétariat se réserve le droit de propriété des travaux effectués jusqu'au complet paiement du prix.

Article 9 : loi informatique et liberté

Les informations demandées au client sont nécessaires à VD Télé-secrétariat. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont utilisées uniquement et seulement par VD Télé-secrétariat.