Conditions générales de vente

Article 1 : généralités

VD Télésecrétariat intervient dans les domaines suivants :

  • le secrétariat,

  • la gestion, 

  • l'assistance administrative,

  • apprentissage de l'informatique,

VD Télésecrétariat, représentée par Véronique Delacourt qui se réserve

le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout service qu'elle jugera nécessaire.

VD Télésecrétariat ne facture pas de TVA.

Coordonnées de contact : VD Télésecrétariat                                          

                                           BP 12105

                                           52904 CHAUMONT Cedex 9

                                          Tél 09 51 32 05 25   Port 06 24 21 38 97

                                          Email : vdtelesecretariat@gmail.com

Article 2 : conditions de prestations

Le client prend contact avec VD Télésecrétariat et explique le travail demandé.

Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées en télétravail ou dans les locaux du client, sur le matériel du client s'il le souhaite, après accord entre les deux parties.

Un devis détaillé, en double exemplaire sera adressé au client soit par mail ou par voie postale.

En cas d'accord, le client devra retourner un exemplaire du devis, dûment complété

avec la mention « bon pour accord », la date du jour, sa signature et le cas échéant, le cachet de l'entreprise. Le devis est valable un mois.

Ensuite, après acceptation du devis, VD Télésecrétariat fait parvenir un bon de commande et s'engage à exécuter le travail demandé dans le délai convenu.

Article 3 : obligations de VD Télésecrétariat

Véronique DELACOURT s'engage à mettre tout son savoir-faire pour réaliser la mission de télé-secrétariat qui lui a été confiée.

A cet effet, elle s'engage à solliciter du client, toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, tout comme elle s'engage à respecter les délais prévus par le contrat de prestations. La convention prendra effet à partir de la date de la commande.

VD Télésecrétariat s'engage à ne divulguer à quiconque les informations auxquelles elle a accès de part ses prestations.

Tous les dossiers restent donc confidentiels.

Article 4 : tarifs applicables au premier janvier 2018.

Les tarifs sont applicables à partir du premier janvier 2018 et ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix indiqués pourront être dégressifs par rapport à la quantité de travail demandé.

Article 5 : paiement des prestations

Après accord du devis, il sera demandé au client, un règlement correspondant à 30 % du montant des prestations.

Puis, un bon de commande lui sera adressé, qui mentionnera ce règlement de 30 %.

Le solde sera demandé au client, à réception de la facture.

Tout défaut de paiement entraînera après l'envoi d'une relance, une mise en demeure.

Si malgré cela, le client refuse de payer, VD Télésecrétariat saisira la juridiction

compétente afin d'obtenir le paiement des sommes susvisées.

Article 6 : obligations du client

Le client s'engage à respecter les présentes Conditions générales de ventes.

Dans un souci de qualité et de rapidité, le client s'engage à communiquer précisément la raison de sa demande ainsi que la finalité recherchée de la prestation.

Le client s'engage à tenir à disposition de VD Télésecrétariat l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.

VD Télésecrétariat ne pourra être tenue responsable de ce non-respect.

Le client reconnaît et accepte que l'ensemble des frais engendrés par l'exécution de la prestation, notamment l'usure des consommables, les frais téléphoniques (pour joindre clients, partenaires, fournisseurs...) sont en totalité à sa charge.

Article 7 : annulation de l'intervention, rétractation, contestation et force majeure

Si pour une raison ou une autre, le client décide d'annuler sa commande, il dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Article 8 : réserve de propriété

VD Télésecrétariat se réserve le droit de propriété des travaux effectués jusqu'au complet paiement du prix.

Article 9 : loi informatique et liberté

Les informations demandées au client, sont nécessaires à VD Télésecrétariat. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et sont utilisées uniquement et seulement par VD Télésecrétariat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Commentaires (75)

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